Art. 3. - Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France à Washington, le 15 et le dernier jour du mois, ses pièces justificatives de dépenses.
Arrêté du 27 janvier 2000
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Art. 3. - Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France à Washington, le 15 et le dernier jour du mois, ses pièces justificatives de dépenses.
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