JORF n°31 du 6 février 1999

Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Toutefois, les prescriptions de la division 411, édition 1997, pourront être appliquées en lieu et place des nouvelles prescriptions jusqu'au 30 juin 1999.


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Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Toutefois, les prescriptions de la division 411, édition 1997, pourront être appliquées en lieu et place des nouvelles prescriptions jusqu'au 30 juin 1999.