Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les recettes assimilées à des fonds de concours en application du décret du 7 janvier 1998 susvisé sont rattachées au budget des services communs et finances selon les modalités suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 30 du 05/02/1999 page 1865
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