JORF n°35 du 11 février 1999

Art. 5. - Le collège A comprend les personnels dont les fonctions à l'Ecole polytechnique sont à titre principal des activités d'enseignement.

TITRE II

COMPOSITION DU COLLEGE ELECTORAL POUR L'ELECTION DU REPRESENTANT DU PERSONNEL DE RECHERCHE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION


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Art. 5. - Le collège A comprend les personnels dont les fonctions à l'Ecole polytechnique sont à titre principal des activités d'enseignement.

TITRE II

COMPOSITION DU COLLEGE ELECTORAL POUR L'ELECTION DU REPRESENTANT DU PERSONNEL DE RECHERCHE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION