Arrêté du 27 janvier 1998

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 2 avril 1979 modifié fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe pour l'emploi de technicien géomètre-cadastreur des finances publiques est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 février 1998 · Dernière version le 1 septembre 2010

L'arrêté du 2 avril 1979 modifié fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe pour l'emploi de technicien géomètre-cadastreur des finances publiques est abrogé.

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En vigueur du vendredi 27 février 1998 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance