JORF n°48 du 26 février 1998

Art. 3. - Sont admis à se présenter aux concours de recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs ou de pupitreurs les titulaires de l'un des diplômes ou titres visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté.


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Art. 3. - Sont admis à se présenter aux concours de recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs ou de pupitreurs les titulaires de l'un des diplômes ou titres visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté.