JORF n°43 du 20 février 1997

Art. 8. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Ambassades de France :
Supprimer : << en République fédérale d'Allemagne, à Bonn >>.
(Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 8. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Ambassades de France :

Supprimer : << en République fédérale d'Allemagne, à Bonn >>.

(Le reste sans changement.)