Art. 8. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Ambassades de France :
Supprimer : << en République fédérale d'Allemagne, à Bonn >>.
(Le reste sans changement.)
1 version
Art. 8. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Ambassades de France :
Supprimer : << en République fédérale d'Allemagne, à Bonn >>.
(Le reste sans changement.)
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Art. 8. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Ambassades de France :
Supprimer : << en République fédérale d'Allemagne, à Bonn >>.
(Le reste sans changement.)