Arrêté du 27 janvier 1997

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives ainsi enregistrées sont celles relatives :

à l'identité (nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, numéro de téléphone) ;

à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants, prénoms, date de naissance et sexe des enfants, nom et prénom des parents, profession civile) ;

à la situation militaire (matricule au recrutement, habilitation, grade, arme, spécialité, affectation) ;

à la formation (cursus de formation, stages, diplôme) ;

à la vie professionnelle (recrutement, corps statutaire, lien au service, position situation, interruptions de service, notation, avancement, activité de réserve, reconversion) ;

à l'environnement socio-économique (numéro de livret de solde, primes, échelle, échelon, NBI, reconversion) ;

à la santé (aptitudes et inaptitudes médicales, handicaps et taux d'invalidité) ;

aux récompenses et distinctions.

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après la date de radiation des contrôles.

Les informations nécessaires au calcul des droits à la retraite peuvent être conservées à des fins de reconstitution de carrière jusqu'à la liquidation des pensions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 février 1997 · Dernière version le 4 mars 2005

Les catégories d'informations nominatives ainsi enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, numéro de téléphone) ;
  • à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants, prénoms, date de naissance et sexe des enfants, nom et prénom des parents, profession civile) ;
  • à la situation militaire (matricule au recrutement, habilitation, grade, arme, spécialité, affectation) ;
  • à la formation (cursus de formation, stages, diplôme) ;
  • à la vie professionnelle (recrutement, corps statutaire, lien au service, position situation, interruptions de service, notation, avancement, activité de réserve, reconversion) ;
  • à l'environnement socio-économique (numéro de livret de solde, primes, échelle, échelon, NBI, reconversion) ;
  • à la santé (aptitudes et inaptitudes médicales, handicaps et taux d'invalidité) ;
  • aux récompenses et distinctions.

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après la date de radiation des contrôles.

Les informations nécessaires au calcul des droits à la retraite peuvent être conservées à des fins de reconstitution de carrière jusqu'à la liquidation des pensions.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2005

En vigueur du samedi 15 février 1997 au jeudi 3 mars 2005

Source : Légifrance