Arrêté du 27 janvier 1997

Article 2

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Article 2

Les heures d'ouverture et de clôture des opérations d'enregistrement de ces paris dans les postes d'enregistrement visés à l'

article 1er

ci-dessus sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage dans chaque établissement concerné.

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En vigueur depuis le 5 février 1997

Les heures d'ouverture et de clôture des opérations d'enregistrement de ces paris dans les postes d'enregistrement visés à l'article 1er ci-dessus sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage dans chaque établissement concerné.

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cite  Arrêté 1997-01-27 art. 1

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En vigueur depuis le mercredi 5 février 1997

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