JORF n°26 du 31 janvier 1996

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller au cabinet du ministre de la culture exercées par M. Jean-François de Canchy, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller au cabinet du ministre de la culture exercées par M. Jean-François de Canchy, appelé à d'autres fonctions.