Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre:
1 version
Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre:
1 version
Conseiller technique
M. Joseph-Antoine Caitucoli.
1 version
Conseiller technique, chargé des relations
avec le Parlement et de la communication
Mme Marie-Laure Venturino.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
CONSEILLER TECHNIQUE: M. JOSEPH-ANTOINE CAITUCOLI.
CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET DE LA COMMUNICATION: MME. MARIE-LAURE VENTURINO.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 16 novembre 1995.
PIERRE PASQUINI