JORF n°268 du 18 novembre 1995

Arrêté du 16 novembre 1995

Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre:

Conseiller technique

M. Joseph-Antoine Caitucoli.

Conseiller technique, chargé des relations

avec le Parlement et de la communication

Mme Marie-Laure Venturino.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CONSEILLER TECHNIQUE: M. JOSEPH-ANTOINE CAITUCOLI.

CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET DE LA COMMUNICATION: MME. MARIE-LAURE VENTURINO.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 16 novembre 1995.

PIERRE PASQUINI