JORF n°42 du 18 février 1995

Art. 2. - Les organismes professionnels Fédération de l'industrie du béton et Union nationale des industries de carrière et matériaux de construction sont agréés conjointement pour l'exécution d'enquêtes statistiques industrielles dans la branche des produits en béton industriel spécifiée par référence aux nomenclatures d'activités et de produits susvisées: classe 26.6 A de la nomenclature d'activités française et sous-catégorie 26 66 12 de la classification des produits française.


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Art. 2. - Les organismes professionnels Fédération de l'industrie du béton et Union nationale des industries de carrière et matériaux de construction sont agréés conjointement pour l'exécution d'enquêtes statistiques industrielles dans la branche des produits en béton industriel spécifiée par référence aux nomenclatures d'activités et de produits susvisées: classe 26.6 A de la nomenclature d'activités française et sous-catégorie 26 66 12 de la classification des produits française.