JORF n°42 du 18 février 1995

Art. 1er. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1952 agréant l'Union nationale interprofessionnelle des matériaux de construction et produits de carrière quand ces dispositions concernaient la branche des produits en béton définie à l'article 2 par référence aux nomenclatures d'activités et de produits susvisées.


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Art. 1er. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1952 agréant l'Union nationale interprofessionnelle des matériaux de construction et produits de carrière quand ces dispositions concernaient la branche des produits en béton définie à l'article 2 par référence aux nomenclatures d'activités et de produits susvisées.