Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :

Concernant l'enfant :

identité ;

date de naissance, département de naissance, lieu de naissance, sexe ;

fratrie ;

adresse.

Concernant le responsable légal :

identité ;

adresse ;

numéro de téléphone.

Concernant le bénéficiaire des prestations familiales :

identité ou organisme ;

adresse ;

numéro de téléphone ;

numéro du bénéficiaire à la caisse d'allocations familiales.

Concernant l'assuré social :

identité ;

adresse ;

numéro de téléphone ;

numéro d'assuré social ;

numéro de l'organisme d'assurances sociales.

Concernant le cursus de l'enfant :

scolarité ;

situation ;

niveau scolaire ;

soutien ;

date de début de scolarité ;

date et fin de scolarité ;

nom de l'établissement scolaire.

Concernant la décision d'orientation :

secteur d'orientation ;

nature de l'établissement d'accueil ;

régime d'hébergement ;

date de début de l'orientation ;

date de fin de l'orientation ;

numéro de l'établissement d'accueil ;

scolarité ;

fréquentation.

Concernant le placement (suivi) :

numéro de l'établissement d'accueil ;

date de début du placement ;

date de fin du placement ;

scolarité effective ;

fréquentation effective.

Concernant les prestations :

- décision d'attribution d'allocation d'éducation spéciale (A.E.S.) :

taux d'invalidité ;

modalité de paiement ;

date de début de l'attribution ;

date de fin de l'attribution.

Concernant l'attribution de la carte d'invalidité :

nature de la carte ;

date de la décision ;

date de début et date de fin de l'attribution ;

avis pour attribution du macaron " grand invalide civil " ;

avis pour tierce personne ;

avis pour exonération vignette auto.

Concernant la décision d'attribution du macaron " grand invalide civil " :

numéro départemental d'attribution du macaron ;

date de décision ;

date de début d'attribution ;

date de fin d'attribution.

Concernant la décision de transport :

taux d'invalidité reconnu ;

périodicité du transport.

Concernant les informations médicales :

diagnostic médical à l'origine du handicap ;

déficiences présentées par l'enfant ;

autonomie.