Créé le 7 mars 1995
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de Loir-et-Cher.
Arrêté du 27 janvier 1995
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1995-01-27 annexe Code rural L231-3
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 7 mars 1995
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de Loir-et-Cher.