En vigueur depuis le 7 mars 1995
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de Loir-et-Cher.
Arrêté du 27 janvier 1995
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de Loir-et-Cher.
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En vigueur depuis le 7 mars 1995
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de Loir-et-Cher.
cite
En vigueur depuis le mardi 7 mars 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1995-01-27 annexe
Code rural L231-3