Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur les régies d'étalons nationaux
Résumé L'arrêté qui permettait au ministre d'instaurer des régies pour les dépôts d'étalons nationaux est annulé.
Mots-clés : Agriculture Réglementation Abrogation Dépôts d'étalons
Art. 10. - L'arrêté du 23 octobre 1984 autorisant le ministre de l'agriculture à instituer des régies auprès des dépôts d'étalons nationaux est abrogé.
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