Arrêté du 27 janvier 1993

Article 1

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Article 1

Afin de limiter la teneur en polluants soufrés des gaz rejetés à l'atmosphère, l'utilisation des combustibles minéraux solides dont la teneur en soufre est supérieure à 0,57 gramme par mégajoule (2,4 g/th) est interdite dans les installations de combustion dont la puissance est inférieure ou égale à 10 mégawatts thermiques.

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En vigueur depuis le 3 mai 1993

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Interdiction des combustibles très soufrés dans les petites installations

Résumé. Un arrêté interdit d'utiliser des combustibles trop polluants dans les petites installations de chauffage.

Afin de limiter la teneur en polluants soufrés des gaz rejetés à l'atmosphère, l'utilisation des combustibles minéraux solides dont la teneur en soufre est supérieure à 0,57 gramme par mégajoule (2,4 g/th) est interdite dans les installations de combustion dont la puissance est inférieure ou égale à 10 mégawatts thermiques.

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En vigueur depuis le lundi 3 mai 1993

Source : Légifrance