En vigueur depuis le 3 mai 1993
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction des combustibles très soufrés dans les petites installations
Afin de limiter la teneur en polluants soufrés des gaz rejetés à l'atmosphère, l'utilisation des combustibles minéraux solides dont la teneur en soufre est supérieure à 0,57 gramme par mégajoule (2,4 g/th) est interdite dans les installations de combustion dont la puissance est inférieure ou égale à 10 mégawatts thermiques.