Compte tenu des sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1990, les organismes ci-après désignés doivent à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et au Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés la somme de 73 691 624,25 F, soit :

En francs

Régime général : 55 290 825,87

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 12 159 117,55

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 4 053 038,85

Régime des militaires de carrière : 957 991,36

Régime des assurances sociales des salariés agricoles :

420 042,84

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines : 287 397,21

Etablissement national des invalides de la marine : 169 490,53

Régie autonome des transports parisiens : 147 383,59

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 147 383,59

Banque de France : 51 583,86

Compagnie Générale des Eaux : 7 369,00