Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants de l'exercice 1990, sont les suivantes :

En francs

Régime général : 1 237 934 823,87

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 272 236 766,55

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 90 745 588,85

Régime des militaires de carrière : 21 448 957,36

Régime des assurances sociales des salariés agricoles :

9 404 542,84

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines : 6 434 687,21

Etablissement national des invalides de la marine : 3 794 815,53

Régime autonome des transports parisiens : 3 299 839,59

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 3 299 839,59

Banque de France : 1 154 943,86

Compagnie Générale des Eaux : 164 992,00