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Arrêté du 27 janvier 1992

Article 1

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Article 1

Le montant des contributions du régime général et des régimes spéciaux de sécurité sociale, du régime des assurances sociales des salariés agricoles, du régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, au financement des assurances sociales des étudiants est fixé à 1 649 919 797,25 F au titre de l'exercice 1990.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 1992

Créé le 12 février 1992 · Périmé le 31 décembre 1992

Le montant des contributions du régime général et des régimes spéciaux de sécurité sociale, du régime des assurances sociales des salariés agricoles, du régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, au financement des assurances sociales des étudiants est fixé à 1 649 919 797,25 F au titre de l'exercice 1990.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1992

En vigueur du mercredi 12 février 1992 au mercredi 30 décembre 1992

Source : Légifrance