Arrêté du 27 janvier 1992

Article 4

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Article 4

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 4 février 1992 · Abrogé le 12 juillet 2014

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 4 février 1992 au vendredi 11 juillet 2014

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