JORF n°23 du 28 janvier 1992

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 1992 susvisé est complété comme suit:
&lt;<m. jean-louis="" chatelain,="" pilote="" de="" ligne,="" commandant="" bord.="">&gt;</m.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 1992 susvisé est complété comme suit:

<<M. Jean-Louis Chatelain, pilote de ligne, commandant de bord.>>