AU TITRE DU PREMIER COLLEGE
- En qualité d'élus
Assemblée nationale
M. Defontaine (Jean-Pierre), titulaire;
M. Mignon (Jean-Claude), suppléant.
Sénat
M. Jeambrun (Pierre), titulaire;
M. Virapoullé (Louis), suppléant.
1 version
JORF n°27 du 1 février 1992
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Version 1
AU TITRE DU PREMIER COLLEGE
1. En qualité d'élus
Assemblée nationale
M. Defontaine (Jean-Pierre), titulaire;
M. Mignon (Jean-Claude), suppléant.
Sénat
M. Jeambrun (Pierre), titulaire;
M. Virapoullé (Louis), suppléant.