Créé le 6 février 1984
L'arrêté du 10 mai 1977 portant création auprès du directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants d'un comité technique paritaire est abrogé.
Arrêté du 27 janvier 1984
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1977-05-10 (abrogé)
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 6 février 1984