En vigueur depuis le 2 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs hospitaliers
Résumé. Les nouveaux tarifs et règles pour les hôpitaux entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2026.
Les dispositions et les tarifs visés en annexe du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2026.