Arrêté du 27 février 2026

Article 3

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Article 3

Les dispositions et les tarifs visés en annexe du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 2 mars 2026

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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs hospitaliers

Résumé. Les nouveaux tarifs et règles pour les hôpitaux entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2026.

Les dispositions et les tarifs visés en annexe du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le lundi 2 mars 2026

Source : Légifrance