Arrêté du 27 février 2025

Article 2

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Article 2

Sont transférés à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion les biens mobiliers, droits et obligations suivants :
1° Les immobilisations corporelles correspondant à des équipements de salles de cours et de bureaux administratifs, du matériel informatique et audiovisuel nécessaires à l'exercice des missions de formation et de l'école ;
2° Les conventions financières et pédagogiques ainsi que les contrats liant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion à ses partenaires.
Ces éléments sont documentés en annexes.

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En vigueur depuis le 2 mars 2025

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Transfert de biens, droits et obligations à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion

Résumé. L'école d'architecture de La Réunion reçoit des équipements et des contrats pour continuer son travail de formation.

Sont transférés à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion les biens mobiliers, droits et obligations suivants :
1° Les immobilisations corporelles correspondant à des équipements de salles de cours et de bureaux administratifs, du matériel informatique et audiovisuel nécessaires à l'exercice des missions de formation et de l'école ;
2° Les conventions financières et pédagogiques ainsi que les contrats liant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion à ses partenaires.
Ces éléments sont documentés en annexes.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2025

Source : Légifrance