Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des biens et contrats à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion
Résumé Tout le matériel et les contrats de l'école sont transférés à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion.
Sont transférés à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion les biens mobiliers, droits et obligations suivants :
1° Les immobilisations corporelles correspondant à des équipements de salles de cours et de bureaux administratifs, du matériel informatique et audiovisuel nécessaires à l'exercice des missions de formation et de l'école ;
2° Les conventions financières et pédagogiques ainsi que les contrats liant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion à ses partenaires.
Ces éléments sont documentés en annexes.
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