Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un centre de gestion financière et ses implications
Résumé Un nouveau centre de gestion financière est créé, ce qui change certaines choses pour les employés concernés.
La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité de la contrôleure budgétaire et comptable ministérielle auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, et des services du Premier ministre, constitue une opération de restructuration pour le centre de services partagés financiers de la direction de la prospective et des finances du Conseil d'Etat.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 et 3.
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