Arrêté du 27 février 2024

Article 3

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Article 3

Les épreuves du concours interne et du troisième concours correspondent à un niveau de connaissances équivalent à un titre ou un diplôme classé au moins au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles, dans le domaine correspondant à la spécialité concernée ou à une qualification reconnue comme équivalente.

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En vigueur depuis le 6 mars 2024 · Dernière version le 8 novembre 2026

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Niveau requis pour les concours internes

Résumé. Pour passer certains concours internes, il faut avoir un niveau de connaissances équivalent à un diplôme de niveau 4.

Les épreuves du concours interne et du troisième concours correspondent à un niveau de connaissances équivalent à un titre ou un diplôme classé au moins au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles, dans le domaine correspondant à la spécialité concernée ou à une qualification reconnue comme équivalente.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2026

Modifié parArrêté du 30 octobre 2026art. 3 : Modification des exigences de diplôme pour les concours internes

En résumé. Les conditions d'accès aux concours interne et troisième concours sont clarifiées, en précisant que les épreuves correspondent à un niveau de diplôme spécifique et reconnu.

En vigueur du mercredi 6 mars 2024 au samedi 7 novembre 2026

Source : Légifrance