En vigueur depuis le 6 mars 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions de l'arrêté aux concours spécifiques
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 9 du décret du 16 août 2011 susvisé (Recrutement des techniciens supérieurs d'études et de fabrications).