Abrogé12 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2024 - art. 2
Créé le 2 mars 2024 · Abrogé le 12 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour officialiser des changements.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.