Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions spécifiques
Résumé Des parties d'un vieux décret ont été supprimées le 27 février 2024.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1807 du 6 décembre 2011 > > Art. 1, Art. 3, Art. Annexe > >
1 version
4 abrogés
1 cité