Arrêté du 27 février 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1807 du 6 décembre 2011

Art. 1, Art. 3, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles d'un décret de décembre

Résumé. L'arrêté du 27 février 2024 supprime les articles 1, 3 et l'annexe du décret n°2011-1807 du 6 décembre 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance