Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions spécifiques
Résumé. Des parties d'un vieux décret ont été supprimées le 27 février 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1807 du 6 décembre 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-1807 du 6 décembre 2011Art. 3 → Version 1Décret n°2011-1807 du 6 décembre 2011Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2011-1807 du 6 décembre 2011Art. 1, Art. 3, Art. Annexe