Créé le 1 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel
Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.