Arrêté du 27 février 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 décembre 2024

Créé le 1 mars 2024 · Abrogé le 12 décembre 2024

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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2024 au mercredi 11 décembre 2024

Source : Légifrance