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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles du décret n°2011-1155
Résumé. L'article abroge trois articles du décret n°2011-1155 du 22 septembre 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1155 du 22 septembre 2011Art. 1 : Officialisation des règles du vin Châtillon-en-DioisDécret n°2011-1155 du 22 septembre 2011Art. 3 : Publication d'un décret et répartition des responsabilités ministériellesDécret n°2011-1155 du 22 septembre 2011Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2011-1155 du 22 septembre 2011Art. 1, Art. 3, Art. Annexe