Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 février 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1155 du 22 septembre 2011

Art. 1, Art. 3, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles du décret n°2011-1155

Résumé. L'article abroge trois articles du décret n°2011-1155 du 22 septembre 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance