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Chapitre VIII

Dispositions relatives au calendrier des inscriptions administratives dans les formations proposées sur la plateforme nationale de recrutement

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Article 8

Délais d'inscription administrative dans les formations sur la plateforme nationale de recrutement

JORF n°0049 du 28 février 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates limites d'inscription administrative dans les formations

Résumé Les dates pour s'inscrire dépendent de quand tu acceptes une proposition.

Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article D. 612-36-2-7 du code de l'éducation, les dates limites d'inscription administrative dans ces formations sont fixées :

- au 19 juillet 2024, pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission jusqu'au 15 juillet 2024 inclus ;
- au 29 août 2024, pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 16 juillet 2024 et le 26 août 2024 inclus.

Pour toute proposition d'admission acceptée à partir du 27 août 2024, l'inscription administrative se fait dans les délais fixés par le chef d'établissement.

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Version 1

Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article D. 612-36-2-7 du code de l'éducation, les dates limites d'inscription administrative dans ces formations sont fixées :

- au 19 juillet 2024, pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission jusqu'au 15 juillet 2024 inclus ;

- au 29 août 2024, pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 16 juillet 2024 et le 26 août 2024 inclus.

Pour toute proposition d'admission acceptée à partir du 27 août 2024, l'inscription administrative se fait dans les délais fixés par le chef d'établissement.