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Chapitre VII

Dispositions relatives aux dates de dépôt et de validation des contrats ou des certificats d'engagement au titre du recrutement dans des formations en alternance

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Article 7

Dates de dépôt et de validation des contrats ou certificats d'engagement pour le recrutement en formation en alternance

JORF n°0049 du 28 février 2024

Article 7

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux délais de téléversement et de validation des contrats en alternance

Résumé Les candidats en alternance ont jusqu'au 12 septembre pour envoyer leur contrat ou certificat d'engagement, et les établissements doivent le valider dans des délais précis. S'ils n'ont pas encore de contrat, ils peuvent le communiquer directement à l'établissement jusqu'à trois mois après le début de la formation.

Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-5, les candidats téléversent un contrat ou un certificat d'engagement du 3 avril jusqu'au 12 septembre 2024, 23 h 59 (heure de Paris).
Après le 12 septembre 2024, les candidats encore en recherche de contrat communiquent leur contrat d'alternance directement à l'établissement jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois suivant le commencement de la formation.
Les établissements indiquent s'ils valident ou rejettent ce document au plus tard :

- à 23 h 59 (heure de Paris), le huitième jour qui suit le téléversement du contrat par le candidat, pour un téléversement effectué entre le 3 avril et le 15 juillet 2024 inclus ;
- le 20 août 2024, 23 h 59 (heure de Paris), pour un téléversement effectué entre le 16 juillet et 12 août 2024 inclus ;
- à 23 h 59 (heure de Paris), le huitième jour qui suit le téléversement du contrat par le candidat, pour un téléversement effectué entre le 13 août 2024 et le 4 septembre 2024 inclus ;
- le 13 septembre 2024, 23 h 59 (heure de Paris), pour un téléversement effectué entre le 5 et le 12 septembre 2024 inclus.

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Version 1

Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-5, les candidats téléversent un contrat ou un certificat d'engagement du 3 avril jusqu'au 12 septembre 2024, 23 h 59 (heure de Paris).

Après le 12 septembre 2024, les candidats encore en recherche de contrat communiquent leur contrat d'alternance directement à l'établissement jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois suivant le commencement de la formation.

Les établissements indiquent s'ils valident ou rejettent ce document au plus tard :

- à 23 h 59 (heure de Paris), le huitième jour qui suit le téléversement du contrat par le candidat, pour un téléversement effectué entre le 3 avril et le 15 juillet 2024 inclus ;

- le 20 août 2024, 23 h 59 (heure de Paris), pour un téléversement effectué entre le 16 juillet et 12 août 2024 inclus ;

- à 23 h 59 (heure de Paris), le huitième jour qui suit le téléversement du contrat par le candidat, pour un téléversement effectué entre le 13 août 2024 et le 4 septembre 2024 inclus ;

- le 13 septembre 2024, 23 h 59 (heure de Paris), pour un téléversement effectué entre le 5 et le 12 septembre 2024 inclus.