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Arrêté du 27 février 2024

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Chapitre IX

Dispositions relatives aux dates auxquelles les établissements signalent les places restées vacantes à l'issue de la période des inscriptions administratives

9 — 10

JORF n°0049 du 28 février 2024

Chapitre VIII : Dispositions relatives au calendrier des inscriptions administratives dans les formations proposées sur la plateforme nationale de recrutement

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais d'inscription administrative dans les formations sur la plateforme nationale de recrutement

Résumé Les étudiants doivent s'inscrire dans des délais précis après avoir accepté leur admission.

Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article D. 612-36-2-7 du code de l'éducation, les dates limites d'inscription administrative dans ces formations sont fixées :

- au 19 juillet 2024, pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission jusqu'au 15 juillet 2024 inclus ;
- au 29 août 2024, pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 16 juillet 2024 et le 26 août 2024 inclus.

Pour toute proposition d'admission acceptée à partir du 27 août 2024, l'inscription administrative se fait dans les délais fixés par le chef d'établissement.

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