Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des délais de réponse pour les propositions d'admission en phase de gestion des désistements
Résumé Répondez aux propositions d'admission reçues entre le 1er août et le 14 septembre 2024 dans un délai d'un jour ouvrable, soit avant le 20 août à 23h59.
Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-4 du code de l'éducation, les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions d'admission qui leur sont transmises, au plus tard :
- le 20 août 2024, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 1er et le 19 août 2024 inclus ;
- à 23 h 59 (heure de Paris), le jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue entre le 20 août 2024 et le 14 septembre 2024 inclus.
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