JORF n°0049 du 28 février 2024
Arrêté du 27 février 2024
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants,
Arrête :
Fait le 27 février 2024.
Sylvie Retailleau
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants,
Arrête :
Fait le 27 février 2024.
Sylvie Retailleau