JORF n°0049 du 28 février 2024

Arrêté du 27 février 2024

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants,

Arrête :

Fait le 27 février 2024.

Sylvie Retailleau