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Chapitre VI

Dispositions relatives au délai dont disposent les candidats pour se prononcer sur les propositions d'admission dont ils bénéficient au titre de la phase de gestion des désistements

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Article 6

Définition des délais de réponse pour les propositions d'admission en phase de gestion des désistements

JORF n°0049 du 28 février 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais de réponse aux propositions d'admission pour la gestion des désistements

Résumé Répondez vite aux propositions d'admission reçues avant le 21 août ou le lendemain de leur réception entre le 20 août et le 14 septembre

Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-4 du code de l'éducation, les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions d'admission qui leur sont transmises, au plus tard :

- le 20 août 2024, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 1er et le 19 août 2024 inclus ;
- à 23 h 59 (heure de Paris), le jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue entre le 20 août 2024 et le 14 septembre 2024 inclus.

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Version 1

Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-4 du code de l'éducation, les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions d'admission qui leur sont transmises, au plus tard :

- le 20 août 2024, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 1er et le 19 août 2024 inclus ;

- à 23 h 59 (heure de Paris), le jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue entre le 20 août 2024 et le 14 septembre 2024 inclus.