Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Codification des séjours des patients bénéficiant de la technologie INTERVAPOR
Résumé Les hôpitaux doivent utiliser un code spécial pour les patients utilisant INTERVAPOR dans le système PMSI pour obtenir un forfait.
Afin de pouvoir percevoir le forfait, les établissements de santé mentionnés à l'article 6 codent les séjours des patients bénéficiant de la technologie INTERVAPOR via le code « INNOV2342016N » au sein de la variable « Innovation » du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI).
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