Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des établissements de santé pris en charge par l'assurance maladie
Résumé L'assurance maladie couvre certains établissements de santé listés dans l'annexe 1, et si un établissement est retiré de la liste, les ministères doivent être informés.
La liste des établissements de santé pour lesquels l'assurance maladie prend en charge le forfait est fixée en annexe 1 du présent arrêté. En cas de disqualification d'un centre de la liste, le promoteur informe les ministères chargés de la santé et de la sécurité sociale de la disqualification d'un établissement de santé ainsi que le motif et la date de cette disqualification.
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