Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément du CEREMA pour les études et diagnostics sur les barrages de classe C et digues
Résumé Le CEREMA peut étudier et diagnostiquer certains types de barrages et digues jusqu'en 2026.
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), SIREN 130 018 310, est titulaire de l'agrément suivant :
| Dénomination de l'agrément |Agrément valable
jusqu'au|
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|Barrages de classe C et digues - études et diagnostics| 15 mars 2026 |
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