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Arrêté du 27 février 2023

modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la Covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès facilité aux tests de dépistage du Covid-19

Résumé. Les tests de dépistage du Covid-19 sont maintenant gratuits et sans ordonnance pour certaines personnes.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Arrêté du 1er juin 2021 sur les mesures sanitaires en France) modifié relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenus en matière de luttre contre la covid 19 ;

Considérant que le ralentissement notable de la circulation du virus SARS-CoV-2 permet d'adapter la stratégie de dépistage en la rapprochant des règles de prise en charge de droit commun ; qu'il convient toutefois de maintenir une prise en charge complète du dépistage au bénéfice des populations les plus fragiles et les personnes travaillant à leur contact en établissement ou service social ou médico-social,

Arrête :

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Simplification des conditions d'accès aux tests de dépistage du SARS-CoV-2

Résumé. Les tests de dépistage du SARS-CoV-2 sont désormais accessibles sans prescription médicale et sans participation financière pour certaines personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2023.

François Braun

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

Arrêté du 27 février 2023
Article 1
Article 2