JORF n°0050 du 28 février 2023

Arrêté du 27 février 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenus en matière de luttre contre la covid 19 ;

Considérant que le ralentissement notable de la circulation du virus SARS-CoV-2 permet d'adapter la stratégie de dépistage en la rapprochant des règles de prise en charge de droit commun ; qu'il convient toutefois de maintenir une prise en charge complète du dépistage au bénéfice des populations les plus fragiles et les personnes travaillant à leur contact en établissement ou service social ou médico-social,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles spécifiques

Résumé Les règles de deux articles ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2021 > > Art. 14, Art. 24 > >

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2 modifiés

4 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 février 2023.

François Braun