Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de la déléguée à la sécurité routière
Résumé C'est à la déléguée de la sécurité routière de faire en sorte que l'arrêté soit mis en place et publié.
La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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