Arrêté du 27 février 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 1998

Art. 1

- Arrêté du 3 mai 2000

Art. 1

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Modification des règles pour les installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les prélèvements d'eau et les émissions des installations classées, en excluant certaines activités comme les cimenteries ou les verreries.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 1998Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 mai 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 février 1998
Art. 1
- Arrêté du 3 mai 2000
Art. 1

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