Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les installations classées
Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les prélèvements d'eau et les émissions des installations classées, en excluant certaines activités comme les cimenteries ou les verreries.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 1998Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 mai 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 février 1998Art. 1
- Arrêté du 3 mai 2000Art. 1