Arrêté du 27 février 2020

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « assurance maladie », sont insérés les mots : « au titre de fonctionnement du centre, » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement de service public est fixé pour l'année 2019 à 36 661 490 €. »

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Modification du financement des centres de santé

Résumé. Un arrêté modifie les règles de financement des centres de santé en ajoutant une dotation spécifique pour les contrats d'engagement de service public.

L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « assurance maladie », sont insérés les mots : « au titre de fonctionnement du centre, » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement de service public est fixé pour l'année 2019 à 36 661 490 €. »

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