JORF n°0064 du 16 mars 2019

Article 1

Article 1

Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau, mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 susvisée, est réparti entre les agences de l'eau pour 2019, comme suit :

| Personne affectataire |Plafond en millions d'euros|Part du plafond global| |-------------------------------------------|---------------------------|----------------------| | Agence de l'eau Adour-Garonne | 279,2 | 13,263 6 % | | Agence de l'eau Artois-Picardie | 137,3 | 6,522 6 % | | Agence de l'eau Loire-Bretagne | 342,9 | 16,289 8 % | | Agence de l'eau Rhin-Meuse | 154,4 | 7,334 9 % | |Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse| 506,8 | 24,076 0 % | | Agence de l'eau Seine-Normandie | 684,4 | 32,513 1 % |


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Version 1

Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau, mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 susvisée, est réparti entre les agences de l'eau pour 2019, comme suit :

Personne affectataire

Plafond en millions d'euros

Part du plafond global

Agence de l'eau Adour-Garonne

279,2

13,263 6 %

Agence de l'eau Artois-Picardie

137,3

6,522 6 %

Agence de l'eau Loire-Bretagne

342,9

16,289 8 %

Agence de l'eau Rhin-Meuse

154,4

7,334 9 %

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

506,8

24,076 0 %

Agence de l'eau Seine-Normandie

684,4

32,513 1 %