Arrêté du 27 février 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mars 2019

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Exécution d'un arrêté sur les laboratoires vétérinaires et phytosanitaires

Résumé. Un arrêté confie au directeur général de l'alimentation la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les laboratoires vétérinaires et phytosanitaires.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2019

Source : Légifrance