Arrêté du 27 février 2019

Article 1

Créé le 8 mars 2019

L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2019